Politique d’utilisation acceptable

Version : 1.1 · En vigueur à partir du : 28 octobre 2026

La présente Politique d’utilisation acceptable (la « PUA ») fait partie intégrante des Conditions d’utilisation de Mailistix (les « Conditions ») et s’applique à toute personne qui utilise le Logiciel et les Services cloud Mailistix (ensemble, le « Service »). Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions. Si vous utilisez le Service pour une entreprise ou une organisation, il vous incombe de veiller à ce que les personnes que vous autorisez à l’utiliser pour vos besoins respectent la présente PUA (article 10 des Conditions).

Les Fonctionnalités d’IA reposent sur des modèles fournis par Google (Vertex AI) et Microsoft (Azure OpenAI). Leurs règles d’utilisation s’appliquent également à votre utilisation des Fonctionnalités d’IA : la Generative AI Prohibited Use Policy de Google, l’Enterprise AI Services Code of Conduct de Microsoft et la politique d’utilisation acceptable (Acceptable Use Policy) figurant dans les Universal License Terms for Online Services de Microsoft. La présente PUA résume les règles pertinentes pour le Service ; lorsque ces politiques sont plus strictes, elles prévalent.

1. Règles générales

Vous devez utiliser le Service uniquement de manière licite, conformément aux Conditions, aux conditions de votre fournisseur de messagerie (par exemple les conditions de Google ou de Microsoft pour Gmail, Google Workspace, Outlook.com ou Microsoft 365) et aux politiques de votre organisation, et uniquement pour des boîtes aux lettres auxquelles vous êtes autorisé à accéder.

2. Pratiques interdites en matière d’e-mail et de messagerie

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

envoyer des messages en masse ou commerciaux non sollicités (spam), ou des messages qui enfreignent les lois anti-spam telles que les règles ePrivacy de l’UE, le § 7 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), le CAN-SPAM Act américain, la législation canadienne anti-pourriel (Canada’s Anti-Spam Legislation, CASL), les Privacy and Electronic Communications Regulations (PECR) du Royaume-Uni ou le Spam Act 2003 australien ;
envoyer des messages d’hameçonnage (phishing), ou des messages qui usurpent l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une autorité, ou qui donnent une fausse indication de l’origine d’un message (usurpation d’adresse, en-têtes falsifiés) ;
diffuser des logiciels malveillants, des rançongiciels, ou des liens y menant ;
collecter des adresses e-mail ou d’autres données à caractère personnel sans base juridique, ou utiliser le Service comme outil d’exploration de données ou de moissonnage (scraping) ;
harceler, menacer, traquer, intimider ou brimer quiconque ;
contourner les limites d’envoi ou les règles anti-abus de votre fournisseur de messagerie.

3. Contenus interdits

Vous ne devez pas utiliser le Service, et en particulier les Fonctionnalités d’IA, pour créer, envoyer ou stocker un contenu qui :

exploite sexuellement des enfants ou les met en danger, ou tout matériel d’abus sexuel d’enfants — nous signalons de tels contenus aux autorités compétentes ;
promeut ou soutient le terrorisme ou l’extrémisme violent, ou incite à la violence ;
est haineux ou discrimine des personnes sur la base de caractéristiques protégées ;
constitue des images intimes non consenties ou un contenu sexuellement explicite généré avec les Fonctionnalités d’IA ;
porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou au droit à l’image ;
est diffamatoire, frauduleux ou autrement illicite ;
facilite des biens ou services illégaux, l’automutilation, des activités informatiques malveillantes, des armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, ou d’autres activités dangereuses.

4. Règles applicables aux Fonctionnalités d’IA

Vous ne devez pas utiliser les Fonctionnalités d’IA pour :

tromper des personnes sur la nature d’un contenu généré par l’IA lorsque la loi exige une indication à ce sujet, ou présenter un Résultat de l’IA comme ayant été produit par un humain lorsque cela serait trompeur dans le contexte (par exemple de fausses déclarations de compétence, de faux avis ou l’usurpation de l’identité d’une personne réelle déterminée) ;
supprimer ou modifier les marqueurs qui identifient un contenu comme généré par l’IA, tels que l’en-tête d’e-mail X-AI-Generated, dans le but d’induire autrui en erreur sur le point de savoir si le contenu a été généré par une IA ;
générer des informations fausses ou trompeuses sur les élections, la santé publique ou d’autres questions d’intérêt public, ou des contenus destinés à manipuler des personnes ;
prendre des décisions produisant des effets juridiques à l’égard de personnes ou les affectant de manière significative de façon similaire (par exemple en matière d’emploi, de crédit, d’assurance, de logement, d’éducation ou d’accès à des services essentiels) sans examen humain effectif ;
procéder à tout usage classé à haut risque à l’annexe III du règlement européen sur l’IA (règlement (UE) 2024/1689), par exemple filtrer ou évaluer des candidatures à un emploi, évaluer les performances ou le comportement de salariés, ou apprécier la solvabilité — les Fonctionnalités d’IA ne sont ni destinées ni conçues pour de tels usages ;
suivre ou surveiller des personnes sans leur consentement, les profiler ou leur attribuer un score d’une manière illicite ou conduisant à un traitement inéquitable, ou inférer leurs émotions ou des caractéristiques sensibles (par exemple la santé, les opinions politiques, la religion ou l’orientation sexuelle) ;
fournir des conseils médicaux, juridiques, financiers ou d’autres conseils professionnels sans examen par un professionnel qualifié ;
tenter de contourner, de désactiver ou de manipuler les filtres de sécurité, les instructions système ou les limites d’utilisation (« jailbreaking », attaques par injection de prompt contre le Service) ;
extraire, reproduire ou divulguer des prompts système, des instructions de modèle ou toute autre configuration non publique des Fonctionnalités d’IA ;
développer, entraîner ou améliorer, avec les Fonctionnalités d’IA ou leurs Résultats, un produit ou un service concurrent du Service, ou un modèle d’IA ou d’apprentissage automatique concurrent du Service ou des modèles utilisés par les Fonctionnalités d’IA ;
traiter dans les Fonctionnalités d’IA des catégories particulières de données à caractère personnel (par exemple des données de santé) de tiers, sauf si vous disposez d’une base juridique pour le faire.

5. Sécurité et intégrité du Service

Vous ne devez pas :

accéder ou tenter d’accéder à des comptes, boîtes aux lettres ou données qui ne sont pas les vôtres ;
accéder aux Services cloud autrement que par le Logiciel non modifié, automatiser des requêtes, ou dépasser ou contourner les limites de débit, les limites de Crédits ou les limites de la Formule ;
entraver ou perturber le Service, ses serveurs ou ses réseaux, y compris par des attaques par déni de service ;
sonder, analyser ou tester des vulnérabilités, sauf dans les conditions permises par notre Politique de divulgation des vulnérabilités ;
procéder à la rétro-ingénierie du Logiciel, sauf dans les conditions permises par le CLUF ;
partager votre Compte avec d’autres personnes, ou créer des Comptes par des moyens automatisés ou pour profiter abusivement des essais, des Crédits bonus ou des promotions.

6. Signalement des abus

Signalez les violations de la présente PUA à legal@mailistix.com. Veuillez inclure suffisamment de détails pour nous permettre d’identifier le problème. Les notifications au titre du règlement de l’UE sur les services numériques (Digital Services Act) peuvent être envoyées à la même adresse (voir l’article « Points de contact » des Conditions).

7. Mise en application

Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint la présente PUA, nous pouvons, selon la gravité de la violation et en agissant de manière proportionnée (article 14 des Conditions) :

vous avertir ;
restreindre temporairement les Fonctionnalités d’IA ou d’autres parties du Service ;
suspendre votre Compte ou y mettre fin conformément aux Conditions ;
signaler une activité illicite aux autorités compétentes lorsque nous sommes légalement tenus ou autorisés à le faire.

Lorsque la loi l’exige (par exemple l’article 17 du règlement de l’UE sur les services numériques), nous vous remettrons un exposé des motifs qui indique la restriction, les faits et circonstances sur lesquels elle repose, si des moyens automatisés ont été utilisés, la règle des Conditions ou de la présente PUA ou la loi sur laquelle elle se fonde, et la manière dont vous pouvez la contester. Vous pouvez vous opposer à une restriction à l’adresse legal@mailistix.com ; une personne examine votre opposition (article 14.5 des Conditions). Toute décision de suspendre un Compte ou d’y mettre fin est prise par une personne.

Nous ne lisons pas vos e-mails pour faire respecter la présente PUA ; nous agissons sur la base de signalements, de signaux de nos fournisseurs (par exemple un refus de sécurité d’un modèle d’IA ou un signalement d’abus de Google ou de Microsoft) et de signaux techniques tels que des volumes de requêtes inhabituels. Voir la Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons les données à des fins de sécurité et de prévention des abus.